Définitions
Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site internet https://navaya.fr/, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services : le site https://navaya.fr/ met à disposition des visiteurs des informations et contenus en lien avec son activité.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles détenues par https://navaya.fr/ pour la gestion de la relation client, à des fins d’analyse ou de statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant ou naviguant sur le site https://navaya.fr/.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://navaya.fr/ l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Pascale Hertel, entrepreneure salariée au sein de CO-ACTIONS
CO-ACTIONS COOPÉRATIVE D’ENTREPRENEUR·E·S SOLIDAIRES
SAS au capital variable (minimum) de 24 775,00 €
RCS Bordeaux 529 817 157
SIRET : 529 817 157 00116
TVA intracommunautaire : FR74529817157
Adresse : 46/48 rue Ferdinand Buisson33 130 BEGLES
Responsable publication : Pascale Hertel – pascale.hertel@navaya.fr
Webmaster : Up’silon Digital – yann@upsilon.digital
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca (https://www.hostinger.fr/contact)
Délégué à la protection des données : Pascale Hertel – pascale.hertel@navaya.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://navaya.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ici. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment sauf interruption pour maintenance technique. Les mises à jour du contenu peuvent également entraîner des modifications des présentes mentions.
3. Description des services
Le site https://navaya.fr/ a pour objet de présenter l’activité de Pascale Hertel. Malgré le soin apporté aux informations, certaines peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et avec un navigateur à jour.
L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD. Ni l’hébergeur ni Pascale Hertel ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié à Internet, au matériel ou à un usage anormal.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
6. Limitations de responsabilité
Pascale Hertel ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. En cas de propos illicites (racisme, injure, pornographie…), Pascale Hertel se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux.
7. Données personnelles
Le site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Loi « Informatique et Libertés », RGPD).
7.1 Responsable du traitement
Les données sont collectées et traitées par Pascale Hertel, représentante de son activité au sein de la coopérative CO-ACTIONS.
7.2 Finalité des données
Les données collectées peuvent servir à :
- la navigation sur le site
- la gestion des demandes de contact
- des analyses statistiques anonymes
- des communications (email, sms, newsletter)
Les données ne sont jamais vendues.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression
- droit à la portabilité
- droit de retrait du consentement
- droit d’opposition et de limitation
- droit de définir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
Pascale Hertel – contact[@]navaya.fr
avec une copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
7.4 Communication des données
Aucune donnée n’est transférée hors UE sans votre consentement. Pascale Hertel sélectionne ses sous-traitants avec soin selon les exigences du RGPD.
7.5 Données collectées
Les données collectées sont : nom, prénom, email, téléphone (en cas de formulaire). Elles sont conservées 13 mois maximum après la fin de la relation.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité affectant vos données, vous serez informé dans les meilleurs délais. Pascale Hertel met tout en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données (pare-feu, chiffrement, etc.).
9. Cookies et traceurs
9.1 Cookies
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Vous pouvez les refuser en modifiant les réglages de votre navigateur. Certains services pourraient alors être dégradés.
9.2 Balises web
Des balises invisibles peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité du site et améliorer l’expérience utilisateur.
10. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.